Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(3) Le 15 janvier et le 12 mars 2024, le plaignant a introduit des demandes d’enregistrement des importations de PEM originaires de la RPC au titre de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base.

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