Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(31) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

a) Producteurs de l’Union et leur association:

— Haulotte Arges (Roumanie)

— Haulotte Group (France)

— Manitou (France)

— Coalition visant à restaurer des conditions de concurrence équitables dans le secteur des plateformes élévatrices mobiles de l’UE

b) Producteurs-exportateurs de la RPC:

— Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd (ci-après «Sinoboom»)

— Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd (ci-après «JLG»)

— Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd (ci-après «Terex»)

— Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd (ci-après «Dingli»)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).