(317) Selon le plaignant, l’année 2020, qui a été prise comme point de référence pour l’analyse des tendances, a été fortement touchée par la pandémie et les activités de l’industrie de l’Union ont été les plus faibles de la dernière décennie. Par conséquent, l’augmentation des indicateurs à partir de 2020 n’était pas une indication d’une industrie en croissance, mais correspondait plutôt à une reprise des activités antérieures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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