Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 323 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(323) Par conséquent, la Commission a conclu à titre provisoire que ces importations faisant l’objet d’un dumping ont eu une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union.

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