Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(324) La Commission a également examiné si d’autres facteurs connus étaient, individuellement ou collectivement, susceptibles d’atténuer le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping au point que ce lien ne serait plus réel et substantiel.

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