Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 330 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(330) La Commission a évalué le volume des exportations sur la base des informations fournies par la CPEM. Les prix à l’exportation ont été déterminés sur la base des réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

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