(334) Dans l’ensemble, l’enquête a révélé que la majorité des ventes à l’exportation des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon étaient bénéficiaires. Il a été conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union étaient positifs et n’avaient pas pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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