Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 336 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(336) La Commission a contesté ce raisonnement. La comparaison entre les types de produits importés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et les types de produits vendus par l’industrie de l’Union a montré que, d’une manière générale, plus de 90 % des types de produits vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon étaient comparables aux types de produits importés de Chine. En outre, au cours de la période d’enquête, plus de 60 % des ventes effectuées sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon concernaient des PEM électriques. La Commission a également fait observer que les ventes de PEM hybrides tant par l’industrie de l’Union que par les producteurs-exportateurs chinois étaient négligeables. Par conséquent, les PEM électriques vendues par les producteurs de l’Union était en concurrence avec les types de produits vendus par les producteurs-exportateurs chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).