Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 337 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(337) En outre, la Commission a considéré que les importations de machines électriques relativement moins chères, telles que les pantographes électriques, avaient pour effet de rendre économiquement moins viables pour les producteurs de l’Union d’entrer en concurrence pour certains types de produits. Par conséquent, le fait que certains types de produits aient été fabriqués en moins grandes quantités n’a pas permis de conclure que ces types de produits n’étaient pas en concurrence avec les importations en provenance de Chine, mais était plutôt imputable à l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).