(339) La Commission a opéré une distinction entre l’effet de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Toutefois, le cas échéant, l’effet de ces autres facteurs sur les résultats de l’industrie de l’Union a été limité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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