Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(340) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a provisoirement établi un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, lequel n’a pas été atténué par les facteurs susmentionnés.

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