(348) Des informations relatives à la détermination du bénéfice normal ont également été incluses dans le questionnaire envoyé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Ces données concernaient notamment la rentabilité du produit similaire au cours des dix années précédant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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