Article considérant 351

(351) La Commission a estimé que, pour certains des coûts, les entreprises n’avaient pas apporté suffisamment d’éléments prouvant qu’ils étaient fondés sur des exigences obligatoires en vertu d’un accord multilatéral sur l’environnement ou de conventions de l’OIT, mais qu’il s’agissait plutôt de projets visant à répondre à la demande du marché en matière de production de PEM électriques. La Commission a toutefois accepté d’ajouter le coût indirect du CO2 dans la consommation énergétique, et ces coûts ont été ajoutés au prix non préjudiciable.