Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 354

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 354 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(354) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» a été défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir section 3.7.4).

| Société | Marge de dumping (%) | Marge de préjudice (%)

| Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd | 55,3 | 64,6

| Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd | 54,5 | 23,6

| Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd | 41,1 | 14,3

| Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd | 45,1 | 31,3

| Autres sociétés ayant coopéré | 42,0 | 28,0

| Toutes les autres sociétés | 55,3 | 64,6

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).