Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 356

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 356 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(356) Selon le plaignant, l’industrie de l’Union qui produit les plateformes aériennes mobiles est composée de 22 entreprises et emploie, selon ses informations, plus de 3 000 personnes. Aucun des producteurs ne s’est opposé à l’ouverture de l’enquête.

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