(359) L’absence de mesures est susceptible d’avoir d’autres conséquences négatives importantes sur l’industrie de l’Union telles que baisse du niveau de ventes, du volume de production et de l’utilisation des capacités, dépression de prix accrue menant à une détérioration financière encore plus grave de sa situation économique sur le plan de la rentabilité et des investissements. L’ensemble de ces circonstances menacerait la viabilité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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