Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →
(36) L’enquête a mis en évidence que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC,
— le produit soumis à l’enquête fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.