Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 364

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 364 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(364) Un seul des utilisateurs de l’Union, la société de location Kiloutou, a fourni une réponse complète au questionnaire. Kiloutou appartient à un groupe actif dans la location d’équipements et de machines de chantier à des professionnels du bâtiment et de la construction. La société a estimé que si des droits antidumping étaient institués sur les importations chinoises, les utilisateurs sur le marché de l’Union pourraient faire face à des coûts plus élevés pour les plateformes élévatrices mobiles, étant donné que cette activité repose sur des équipements présentant un bon rapport coût-efficacité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).