(369) Les autres utilisateurs de PEM sont principalement des entreprises de construction, des entreprises industrielles et agricoles ou des entreprises qui ont régulièrement besoin d’utiliser de telles machines, telles que les centres logistiques et les aéroports. Il s’agit dans la plupart des cas de grandes entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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