(373) Bien que le niveau de prix global des PEM soit censé augmenter, la Commission a constaté, compte tenu de ce qui précède, que les avantages globaux des mesures l’emportent sur l’incidence négative potentielle pour les importateurs et les utilisateurs. La Commission a estimé qu’il était également important pour les principaux utilisateurs — les sociétés de location — que la production de PEM continue d’avoir lieu sur le marché de l’Union et de diversifier leurs flottes. Si les sociétés de location étaient entièrement dépendantes des importations, elles pourraient être confrontées à des délais de livraison prolongés, à des ruptures d’approvisionnement et à des hausses de prix à plus long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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