Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 376 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(376) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping provisoire

| Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd | 55,3 %

| Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd | 23,6 %

| Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd | 14,3 %

| Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd | 31,3 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 28 %

| Toutes les autres sociétés | 55,3 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).