(381) Les statistiques de PEM sont souvent exprimées en unités. Il n’existe cependant aucune unité statistique supplémentaire pour les PEM dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilos ou en tonnes, mais aussi les unités dans la déclaration de mise en libre pratique. Les unités devraient être indiquées pour les codes TARIC: 8427101010, 8427201910, 8428909020, 8431200060 et 8431390010.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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