Article considérant 39

(39) La CCCME a principalement invoqué des divergences entre les caractéristiques physiques et techniques des PEM conventionnelles équipées de moteurs à combustion interne et celles des PEM électriques ou hybrides: compte tenu de leurs modes de propulsion respectifs, ces deux catégories comportaient des composants mécaniques différents, et les PEM électriques ou hybrides ne possédaient aucune des fonctions techniques des PEM conventionnelles et avaient des puissances et des capacités très différentes. Selon la CCCME, il existait des différences dans la répartition des poids et dans la conception et, de plus, les PEM conventionnelles et les PEM électriques présentaient des spécificités techniques différentes, notamment au regard de l’autonomie, de la capacité de levage et de la mobilité. En outre, le processus de production était différent, de même que les principales utilisations: les PEM conventionnelles sont utilisées à l’extérieur et les PEM électriques ou hybrides à l’intérieur.