Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(40) Pour ces raisons, la CCCME a fait valoir que les PEM électriques et hybrides et les PEM conventionnelles ne présentaient pas les mêmes caractéristiques techniques et physiques et ne devaient pas être traitées comme des produits similaires. Selon elle, les PEM électriques et hybrides devaient donc être exclues de la définition du produit.

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