Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →
(42) La CCCME considérait que si la Commission décidait de ne pas exclure de la définition du produit les PEM électriques et hybrides, elle devrait alors envisager d’exclure les produits pour lesquels l’industrie de l’Union n’avait pas la capacité de répondre à la demande du marché, tels que:
— les PEM électriques/hybrides sans système hydraulique (PEM sans huile),
— les plateformes à pantographe électriques/hybrides d’une hauteur de travail supérieure à 19 m,
— les plateformes à flèche électriques/hybrides d’une hauteur de travail supérieure à 24 m.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.