(44) Le plaignant a fait valoir que l’un des modèles (les plateformes à flèche électriques/hybrides d’une hauteur de travail supérieure à 24 m), que les producteurs de l’Union ne pouvaient supposément pas produire, était fabriqué par le constructeur Dynolift Oy et, en tout état de cause, que les modèles de PEM étaient interchangeables.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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