Article considérant 45

(45) La Commission n’a pas partagé pas l’avis selon lequel l’utilisation de sources d’énergie différentes, le fait que les PEM électriques ou hybrides soient généralement utilisées à l’intérieur et les PEM conventionnelles avec moteur à combustion interne à l’extérieur, la disparité des composants ou encore l’existence de lignes de production/d’assemblage différentes justifiaient l’exclusion des PEM électriques ou hybrides de la définition du produit. Au contraire, la Commission a estimé que ces PEM étaient dans une large mesure interchangeables, que les deux catégories relevaient de la définition du produit, et qu’il était justifié que ces deux catégories entrent dans la définition du produit.