(46) La Commission a également rappelé que la description de la définition du produit intègre les principales caractéristiques physiques et techniques du produit afin d’inclure les PEM autopropulsées conçues pour le levage de personnes, et qu’elle définit la hauteur minimale de la plateforme. Tant les PEM conventionnelles équipées de moteurs à combustion interne que les PEM électriques ou hybrides étaient conformes à la description et présentaient donc, selon la Commission, la même utilisation de base et les mêmes caractéristiques physiques principales.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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