Article considérant 48

(48) La CCCME a également fait valoir que les parties de PEM devaient être exclues du champ de l’enquête. Elle a fait valoir que les parties de PEM comprenaient une grande variété de produits, tels que châssis, plateaux tournants, mécanisme de levage (à flèche ou à pantographe), plates-formes, etc. Il s’agissait, selon elle, de produits non finis qui ne présentaient pas les mêmes caractéristiques essentielles que la PEM finie. Selon la CCCME, une plateforme dotée d’un mécanisme de levage n’était pas comparable à une PEM assemblée, car elle ne disposait pas d’un groupe motopropulseur et de roues lui conférant une mobilité. En outre, une plateforme élévatrice pourrait également être montée sur un camion, ce qui est explicitement exclu de la présente enquête. De même, les parties dépourvues de l’élément élévateur, qui constitue l’une des caractéristiques indispensables des PEM, ne pouvaient pas être considérées comme acquérant cette caractéristique essentielle.