Article considérant 49

(49) En outre, la CCCME a fait valoir que les coûts de transformation supplémentaires (c’est-à-dire la transformation des parties en PEM finies) étaient considérables et que la valeur ajoutée apportée par le producteur consistait dans le soudage et/ou l’assemblage de pièces, les essais, la peinture et la personnalisation des produits finis (et bien entendu la R & D et les investissements qui précèdent la production). Il s’agit selon elle d’opérations complexes nécessitant l’utilisation d’outils spéciaux. Les parties non assemblées n’étaient pas non plus en concurrence avec le produit fini, ne causant donc pas de préjudice à l’industrie de l’Union, étant donné qu’aucun utilisateur en aval n’envisagerait d’acquérir de telles parties et de les utiliser telles quelles. Pour ces raisons, la CCCME estimait que les parties de PEM et les PEM finies ne devaient pas faire partie du même produit concerné.