Article considérant 50

(50) La CCCME a également fait valoir que la définition du produit ne laissait pas apparaître clairement si les composants ou sous-ensembles isolés en étaient exclus ou non. Elle a avancé que si les parties d’équipements ou sous-ensembles y étaient inclus, la notion d’«industrie de l’Union» n’était pas définie de manière appropriée et que le seuil de 25 % fixé à l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base n’était pas atteint, et, en particulier, que les producteurs de composants et de sous-ensembles avaient été complètement omis et n’avaient pas participé à l’enquête.