Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(58) Le 17 mai 2024, la Commission a publié une deuxième note concernant les facteurs de production (ci-après la «deuxième note»). Toutes les observations relatives à la première note ont été abordées dans cette deuxième note et les sources pertinentes que la Commission entendait utiliser pour déterminer la valeur normale ont été confirmées. La deuxième note informait les parties intéressées du choix du Brésil comme pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations immédiatement disponibles pour la société Madal Palfinger S.A., un constructeur de produits de la même catégorie générale que les PEM dans le pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).