(58) Le 17 mai 2024, la Commission a publié une deuxième note concernant les facteurs de production (ci-après la «deuxième note»). Toutes les observations relatives à la première note ont été abordées dans cette deuxième note et les sources pertinentes que la Commission entendait utiliser pour déterminer la valeur normale ont été confirmées. La deuxième note informait les parties intéressées du choix du Brésil comme pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations immédiatement disponibles pour la société Madal Palfinger S.A., un constructeur de produits de la même catégorie générale que les PEM dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.