(59) Dingli a proposé d’utiliser la Malaisie comme pays représentatif et communiqué les données financières de Favelle Favco Cranes Sdn. Bhd (ci-après «Favelle Favco»), producteur d’équipements de levage lourds dont des grues offshore, des grues à tour, des grues de quai et des grues sur chenilles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.