Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(60) La Commission a rejeté cette proposition au motif que Favelle Favco ne fabriquait pas le produit soumis à l’enquête, ni de plateformes mobiles montées sur camion, produit choisi pour remplacer les PEM et plus approprié que les machines produites par Favelle Favco (voir considérant 189). Les plateformes mobiles montées sur camions partagent leurs principaux composants avec plusieurs catégories de PEM, mais elles sont montées sur le hayon d’un camion. Les plateformes élévatrices mobiles montées sur camion sont proches du point de vue du procédé de production et des intrants pour être considérées comme un produit relevant de la même catégorie générale que le produit soumis à l’enquête. En outre, ces plates-formes montées sur camion sont destinées à lever des personnes plutôt que des matériaux, contrairement aux grues, qui n’ont pas non plus les mêmes composants principaux que les PEM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).