(74) En outre, le plaignant a fait valoir que la Chine considérait l’industrie des PEM comme «l’un de ses secteurs clés». Par conséquent, les entreprises publiques et l’État jouent un rôle important dans ce secteur, et la Chine a depuis longtemps prévu une consolidation de son secteur de la construction au moyen de fusions et d’acquisitions géantes, dans le but de concentrer ses énormes capacités entre les mains de quelques acteurs. Le plaignant a illustré le processus de consolidation et la présence de l’État en rappelant l’histoire de XCMG, ainsi que le rôle joué par l’association sectorielle CCMA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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