(81) Par ailleurs, les politiques publiques, telles que l’initiative «nouvelle route de la soie», aboutissent, selon la plainte, à la création artificielle de débouchés externes pour l’industrie chinoise des PEM. Dans le même temps, différents ensembles de politiques, notamment des projets de construction massifs financés par l’État, ont considérablement accru la demande de machines de construction sur le marché intérieur chinois, ce qui a créé des débouchés internes artificiels pour les producteurs de PEM.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.