(98) Premièrement, au niveau du contrôle administratif global, le pouvoir d’orientation de l’économie chinoise est régi par un système complexe de planification industrielle qui affecte toutes les activités économiques du pays. L’ensemble de ces plans couvre une matrice complète et complexe de secteurs et de politiques transversales et se décline à tous les niveaux de gouvernance.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.