Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(101) La plaignante a ajouté que l’industrie du TiO2 était considérée par les pouvoirs publics chinois comme une industrie stratégique dans les 13e et 14e plans quinquennaux (voir considérant 90).

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