Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(112) La Commission a examiné s’il était approprié ou non d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur de la Chine, en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À cette fin, elle s’est appuyée sur les éléments de preuve versés au dossier, parmi lesquels figuraient les éléments de preuve contenus dans le rapport, ainsi que dans sa version actualisée (ci-après le «rapport actualisé»), qui est fondé sur des sources accessibles au public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).