Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(133) Par exemple, le degré de participation de l’État est important (plus de 54 %) dans Pangang Group Vanadium and Titanium Resources, Ltd. (ci-après «Pangang»), qui fait partie du groupe Pangang, une filiale du groupe d’entreprises publiques Anshan Iron and Steel Group (ci-après «Ansteel»). En revanche, le groupe LB, anciennement dénommé Lomon Billions Group Co., Ltd., (ci-après le «groupe LB») est une entreprise privée, tandis que CNNC Huan Yuan Titanium Dioxide Co., Ltd (ci-après «CHTI CNNC») est une entreprise privée, mais dans laquelle l’État conserve une participation d’un peu plus de 7 %.

Aller plus loin

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