Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(137) Le contrôle et la supervision exercés sur les entreprises par les pouvoirs publics s’illustrent parfaitement à l’échelon provincial. Dans la province du Yunnan, le 14e plan quinquennal de Chuxiong sur les nouveaux matériaux et le développement de la production avancée (ci-après le «14e plan quinquennal de Chuxiong») couvre et influence le secteur du produit concerné, en fixant les objectifs suivants: «[t]irer pleinement parti des avantages des ressources en titane et de l’industrie du titane de Chuxiong, en particulier les avantages des ressources hydroélectriques ainsi que poursuivre l’expansion de l’industrie du titane avec comme principal objectif l’extension de la chaîne industrielle et l’amélioration de la valeur ajoutée des produits. En nous appuyant sur les ressources, la technologie et les avantages commerciaux de grandes entreprises telles que Longbai et Kunming Iron and Steel, nous accélérerons la construction de la nouvelle industrie du titane du groupe Longbai et les projets liés à Yunnan Titanium Industry, nous renforcerons la promotion des investissements, nous introduirons des entreprises en aval dans la chaîne industrielle du titane afin de développer la construction de l’industrie du titane et de nous concentrer sur celle-ci […]».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).