(14) Deux producteurs-exportateurs chinois ont indiqué leur souhait de demander un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Toutefois, ils n’ont pas rempli le questionnaire spécifiquement destiné aux producteurs-exportateurs dans le délai indiqué dans l’avis d’ouverture. Par conséquent, aucune demande d’examen individuel n’a finalement été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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