Article considérant 140

(140) Par exemple, la section de la China Coating Industry Association consacrée à l’industrie du dioxyde de titane (ci-après la «section “TiO2”») indique, à l’article 3 de ses statuts, que l’organisation «[é]tablit une organisation du Parti communiste chinois, exerce des activités du Parti, et fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti. […] «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par les entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les entités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie». L’article 36 dispose en outre que les responsables de l’association doivent remplir des conditions telles qu’«[a]ccepter le rôle dirigeant du Parti communiste chinois, soutenir le socialisme à la chinoise, appliquer avec fermeté la ligne, les principes et les politiques du Parti, et avoir une bonne orientation politique».