(149) L’enquête a confirmé que les chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre du PCC existaient également dans le secteur du TiO2. Plusieurs membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance du groupe LB, le plus grand producteur du produit concerné, sont membres du PCC et occupent des postes au sein du secrétariat du comité du Parti. Il en va de même pour CHTI CNNC et Pangang.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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