(159) En outre, le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (ci-après le «catalogue d’orientation»), dans sa version de 2024, vise directement le secteur du produit en classant le procédé de production de TiO2 à l’acide sulfurique parmi les industries soumises à restrictions, tandis que, dans la version de 2019, le procédé au chlorure était classé parmi les procédés encouragés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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