Article considérant 169

(169) Premièrement, le dioxyde de titane et les autres produits liés au titane sont soumis à des licences d’exportation non automatiques, ce qui oblige les entreprises exportatrices à obtenir l’autorisation préalable des pouvoirs publics sous la forme de licences ou de permis pour exporter le produit. Ces procédures permettent aux pouvoirs publics non seulement de contrôler les exportateurs et les quantités de marchandises exportées, mais également d’augmenter le coût des transactions ou d’empêcher les exportateurs de réagir rapidement aux possibilités de vente à l’étranger en raison de la longueur des délais de traitement.