(18) La Commission a reçu des réponses aux questionnaires de la part des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, des deux groupes de producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et de six utilisateurs. Elle n’a pas reçu de réponse aux questionnaires de la part des pouvoirs publics chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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