(184) Par exemple, dans le secteur du produit concerné, le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières a pour objectif principal d’améliorer la compétitivité de l’industrie chimique. À cet égard, «[l]es établissements financiers sont encouragés à […] fournir des services financiers globaux aux entreprises du secteur des matières premières ayant mis en œuvre des fusions et des réorganisations ainsi que des processus de transformation et de modernisation».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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