Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(19) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. En vertu l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— Kronos Titan GmbH, Leverkusen, Allemagne, et ses sociétés liées:

— Kronos Europe S.A/N.V., Gand, Belgique,

— Société Industrielle du Titane, Paris, France.

— Precheza a.s., Olomouc, Tchéquie, et sa société liée:

— Agrofert Italia SRL, Monza, Italie,

— Tronox Pigments Holland B.V., Rotterdam, Pays-Bas.

Utilisateurs

— Akzo Nobel Sourcing B.V., Amsterdam, Pays-Bas

— Flint Group GmbH, Hilversum, Pays-Bas

— Munksjö Paper AB, Aalen, Allemagne

— Felix Schoeller GmbH & Co. KG, Osnabrück, Allemagne

— Sherwin-Williams Italy SRL, Bologne, Italie

— A. Schulman Plastics, Rotterdam, Pays-Bas

Producteurs-exportateurs en RPC:

Groupe Anhui Gold Star

— Anhui Gold Star Titanium Dioxide (Group) Co., Ltd. (ci-après le «groupe Anhui»)

— ANHUI GOLD STAR TITANIUM DIOXIDE TRADING COMPANY LIMITED (ci-après «Anhui Trading»)

Groupe LB

— LB GROUP CO., LTD. (ci-après «LB»)

— HENAN BILLIONS ADVANCED MATERIAL CO., LTD. (ci-après «HB»)

— LB LUFENG TITANIUM INDUSTRY CO., LTD. (ci-après «LL»)

— LB SICHUAN TITANIUM INDUSTRY CO., LTD. (ci-après «LS»)

— LB XIANGYANG TITANIUM INDUSTRY CO., LTD. (ci-après «LX»)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).