(204) Dans la première note, la Commission a établi que le Brésil, la Malaisie, le Mexique et la Fédération de Russie étaient des pays producteurs de TiO2 présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, selon la Banque mondiale (c’est-à-dire les pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut). Toutefois, la Fédération de Russie n’a pas pu être utilisée comme pays représentatif car la Commission ne dispose pas de statistiques fiables sur les importations. Aucune observation n’a été reçue concernant les pays désignés dans cette première note.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.